CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits cosmétiques commercialisés sous la marque  « l’ACOLYTE », passée directement sur le site internet www.lacolyte.com, du vendeur exerçant à Paris 75 008 – 66 Avenue des Champs Elysées, et immatriculé au RCS de PARIS sous le n°848 595 955 ou par tout intermédiaire du vendeur, ci-après « Le vendeur ».

Préalablement à toute commande, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition du Client.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

II. – COMMANDE

Toute commande s’effectue en ligne, sur le site www.lacolyte.com ou par tout intermédiaire, sous réserve des stocks disponibles et implique le paiement préalable. La commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.

Il est précisé que les photos présentées sur le site n’ont aucun caractère contractuel. En passant commande, le Client reconnaît avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des produits cosmétiques commercialisés sous la marque l’ACOLYTE.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique au Vendeur dans le cadre de l’achat en ligne, et notamment l’adresse de livraison, et les données bancaires. Il garantit à ce titre le Vendeur contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données par un utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services.

III. – LIVRAISON

Sauf condition particulière expresse propres à la vente, la livraison s’effectuera à l’adresse de livraison saisie par le Client dans le délai de 5 à 7 jours à compter de la réception par le Vendeur d’une commande en bonne et due forme.

Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.

IV. – RÉCEPTION DES PRODUITS

Vous devez examiner les produits dès que vous les réceptionnez. Si vous estimez que la livraison n’est pas conforme à la commande, veuillez nous informer du problème dans les 14 jours, par email à l’adresse suivante : contact@lacolyte.com

L’Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.

V. – DROIT DE RETRACTATION

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour les produits non utilisés, en faisant votre demande par email : contact@lacolyte.com

Vous bénéficiez d’un temps de réflexion et avez le droit de renoncer au contrat dans un délai de 14 jours sans citer de raisons. Ce délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession de l’article. Cette clause s’applique également aux contrats dans le cadre desquels le Client a passé une seule commande regroupant plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date à laquelle ledit Client, ou un tiers désigné par ses soins qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou du dernier élément de sa commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez retourner gratuitement votre colis.

Le Vendeur n’acceptera les articles retournés que s’ils respectent les conditions suivantes :

  • Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine intact,
  • Les produits doivent se trouver dans leur état original/ne peuvent pas avoir été utilisés et donc non ouvert.
  • S’il s’agit d’un ensemble de produits, celui-ci doit être renvoyé dans son intégralité.
  • Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours calendrier suivant la réception.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour de produits qui seraient endommagés ou montreraient des traces d’utilisation.

Conséquences de la rétractation :

Si le retour remplit les conditions, Le Vendeur vous rembourse le montant de l’achat, y compris les frais d’envoi. Si vous ne renvoyez qu’une partie de votre commande, les frais de la livraison ne sont pas remboursés.  

De même, les frais de réexpédition restent à votre charge. Le Vendeur vous rembourse par virement, sur le compte en banque que vous avez indiqué.

VI. – PRIX

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site internet des prix au jour de la commande.

Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

Ils sont exprimés en Euros et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris.

Le prix est payé comptant lors de la commande au moyen d’un paiement bancaire sécurisé.

VII. – GARANTIE

Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant 6 mois à compter de la date de livraison desdits produits.

En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par l’Acheteur pendant cette période, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou contraires aux consignes d’utilisation ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

VIII.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque L’ACOLYTE, déposée à l’INPI, et notamment tous documents, dessins, illustrations, photos, vidéos pris sur le site internet du Vendeur ou ses intermédiaires.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie des documents, photos, affichage du Vendeur sans autorisation expresse et écrite de cette dernière.

IX. RESPONSABILITE

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute du Client, ou à un cas de contrefaçon.

En outre, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages subis par le Client qui ne respecterait pas le notice d’utilisation des produits cosmétiques.

X. DONNEES PERSONNELLES

En effectuant une commande en ligne, le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. Le Vendeur s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf autorisation préalable ou dans les cas prévus par la loi.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, qui en a délivré récépissé sous le numéro ( Indiquer le numéro CNIL)

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, il convient de contacter le Vendeur par courrier avec accusé de réception adressé à son siège social.

Le Vendeur s’engage à mettre tous les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

XI – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. “

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente.

Vente en ligne :

Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition :

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur.

XII. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.